INDIVISÉMENT — adv. T. de Pratique. Par indivis. Posséder indivisément … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INDIVISÉMENT — adv. T. de Procédure Par indivis. Posséder indivisément … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
indivisément — (in di vi zé man) adv. Terme de pratique. Par indivis. Posséder indivisément. ÉTYMOLOGIE Indivisé, et le suffixe ment … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
indivis — indivis, ise [ ɛ̃divi, iz ] adj. • 1562; pour indivis 1332; lat. indivisus ♦ Dr. Se dit d un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n est pas matériellement divisé entre elles. ⇒ indivision. Biens indivis, propriétés indivises. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Arbonne-la-Forêt — Pour les articles homonymes, voir Arbonne (homonymie). 48° 24′ 49″ N 2° 33′ 52″ E … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Monts d'Arrée — Monts d Arrée … Wikipédia en Français
PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
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